Conditions d'utilisation

1. Acceptation de ces Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation par ces Conditions.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (généralement 18 ans), veuillez examiner ces Conditions avec un parent ou tuteur légal et utiliser le Service sous leur supervision.

Fournissez des informations d'inscription exactes et maintenez votre adresse e-mail de contact à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité sous votre compte.

Une personne, un compte, sauf autorisation expresse de notre part.

3. Votre contenu et propriété

Vous conservez tous les droits sur les ressources que vous importez dans le Service (« Votre Contenu »).

Vous accordez à Notedeck une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, analyser, transformer et traiter de toute autre manière Votre Contenu aux fins de (i) fournir et améliorer le Service pour vous, et (ii) développer, évaluer et affiner les fonctionnalités IA que Notedeck propose à tous les utilisateurs (leçons, quiz, graphes de connaissances, récupération et similaires). Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu.

Nous n'autorisons pas les fournisseurs LLM tiers (tels que Moonshot AI, Anthropic, Google, DeepSeek) à utiliser Votre Contenu pour entraîner leurs propres modèles à usage général.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de Votre Contenu pour l'entraînement et l'évaluation de nos fonctionnalités IA à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] avec le sujet « AI training opt-out ». Voir la Section 8 de notre Politique de confidentialité pour les détails.

Les artefacts générés (leçons, quiz, résumés, graphes de connaissances) produits à partir de Votre Contenu vous appartiennent. Notedeck ne revendique aucun droit d'auteur sur les artefacts dérivés de vos propres ressources.

4. Disponibilité du Service

Nous fournissons le Service « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas la disponibilité, le fonctionnement sans erreur, ni la disponibilité continue d'une fonctionnalité spécifique.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute fonctionnalité avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Nous donnerons un préavis de 30 jours pour les interruptions importantes affectant les utilisateurs payants.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour : (a) importer ou traiter du contenu illégal ; (b) importer du contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits d'autrui ; (c) importer des logiciels malveillants ou tout élément visant à perturber le Service ; (d) tenter d'extraire des informations personnelles sur d'autres utilisateurs ; (e) contourner les limites de débit, les paywalls ou les contrôles d'accès ; (f) procéder à une ingénierie inverse du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ; (g) revendre ou sous-licencier l'accès sans notre autorisation écrite ; (h) générer, distribuer ou demander la génération de CSAM, d'armes de destruction massive ou de tout autre contenu interdit par la loi applicable ; (i) usurper l'identité d'autres personnes ou entités.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour toute violation de cette politique d'utilisation acceptable, avec préavis lorsque cela est possible.

6. Paiements et remboursements

Le Service est gratuit pendant la bêta privée actuelle. Si nous introduisons des niveaux payants, le prix, le cycle de facturation et la politique de remboursement seront indiqués sur la page de tarification et lors du paiement.

Les taxes, le cas échéant, sont à votre charge, sauf si nous sommes légalement tenus de les collecter.

7. Services tiers

Le Service repose sur des fournisseurs tiers de grands modèles de langage, des fournisseurs d'infrastructure cloud, et (lors du lancement des niveaux payants) des prestataires de paiement. Leurs conditions s'appliquent aux parties du Service qui touchent vos données sur leurs systèmes.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers au-delà de ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité concernant notre utilisation de ceux-ci.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Notedeck, le logo, l'image de marque, le code, le design et le contenu original du site nous appartiennent. Ces Conditions ne vous transfèrent la propriété d'aucun de ces éléments.

Les composants open source utilisés dans le Service sont sous licence selon leurs propres conditions. La liste des composants open source et de leurs licences est disponible sur demande.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous supprimerons votre compte et les données associées selon le calendrier décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions, de la législation applicable ou de notre politique d'utilisation acceptable.

10. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTEDECK NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU UTILISATION, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DU SERVICE OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU 100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Règle générale (résidents hors Chine continentale). Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous et Notedeck acceptez de résoudre tout litige découlant de ces Conditions ou du Service exclusivement par voie d'arbitrage individuel contraignant à San Francisco, Californie, selon les Règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Vous et Notedeck renoncez à tout droit à un procès devant jury et à tout droit de participer à une action collective.

Dérogation pour les résidents de Chine continentale. Si vous résidez en Chine continentale, les dispositions de résolution des litiges de cette Section 11 ne s'appliquent pas à vous. Les litiges entre vous et Notedeck seront régis par les lois de la République populaire de Chine et soumis au tribunal populaire du lieu de résidence principal de l'opérateur.

12. Restrictions géographiques

Nous pouvons, à notre discrétion, restreindre ou mettre fin à l'accès au Service dans toute juridiction où nous estimons que la poursuite de l'exploitation pourrait ne pas être conforme à la législation applicable ou à nos politiques opérationnelles. Les utilisateurs concernés peuvent bénéficier de fonctionnalités réduites ou se voir refuser l'accès, sans préavis individuel.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail et publierons un avis sur cette page au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, sauf si le changement est imposé par la loi ou répond à un problème de sécurité, auquel cas nous pouvons agir plus tôt.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur du changement vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Questions sur ces Conditions : [email protected].