Politique de remboursement et d'annulation

1. Aperçu

Notedeck propose des packs de crédits prépayés (des crédits que vous dépensez pour des fonctionnalités d'IA telles que la génération de cours ou les questions au tuteur IA), des modules complémentaires d'extension de stockage et — lorsqu'ils sont proposés — des formules d'abonnement incluant une allocation mensuelle récurrente de crédits.

Comme il s'agit de produits numériques livrés instantanément, les sections ci-dessous décrivent précisément dans quels cas un achat est remboursable.

2. Produits numériques et votre droit de rétractation

Tous les achats sur Notedeck sont numériques et vous sont mis à disposition immédiatement. Lorsque vous êtes un consommateur disposant d'un droit légal de rétractation (par exemple le droit de 14 jours prévu par le droit de la consommation de l'UE/du Royaume-Uni), ce droit s'applique aux achats que vous n'avez pas encore commencé à utiliser. En utilisant un achat (dépense de crédits, utilisation du stockage ou utilisation des avantages d'un abonnement) avant la fin du délai de rétractation, vous reconnaissez que vous pouvez perdre ce droit dans la mesure où le produit a été consommé.

Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

3. Packs de crédits prépayés

Les crédits non utilisés sont remboursables dans les 14 jours suivant l'achat. Si vous n'avez dépensé qu'une partie d'un pack de crédits, nous remboursons la valeur des crédits que vous n'avez pas encore utilisés ; les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.

Les crédits n'expirent pas tant que votre compte est en règle et ne sont pas échangeables contre des espèces au-delà des conditions de remboursement décrites ici.

4. Modules de stockage

Les modules complémentaires d'extension de stockage sont remboursables dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le stockage supplémentaire n'ait pas été utilisé de manière substantielle. Une fois qu'une période de module complémentaire a été utilisée pour stocker des fichiers au-delà de votre quota gratuit, cette période n'est pas remboursable.

L'annulation d'un module de stockage met fin aux renouvellements futurs ; votre stockage étendu reste disponible jusqu'à la fin de la période payée.

5. Formules d'abonnement (lorsqu'elles sont proposées)

Les formules d'abonnement sont facturées de manière récurrente et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis la page d'abonnement de votre compte (Facturation → Abonnement) ; vous pouvez également gérer ou annuler via le reçu et les liens de compte fournis par notre Marchand de référence. L'annulation met fin à tous les frais futurs, et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée en cours.

Si vous demandez un remboursement, les frais de la période de facturation en cours peuvent être remboursés au prorata, en fonction de la part de l'allocation mensuelle de crédits de cette période que vous n'avez pas encore utilisée — les crédits déjà consommés sont déduits du remboursement. Les frais des périodes de facturation précédentes ne sont pas remboursables.

Les crédits inutilisés restants associés à la période en cours sont remboursés proportionnellement dans le cadre de la même demande.

6. Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à [email protected] avec l'adresse e-mail utilisée pour l'achat et votre numéro de commande ou de reçu. Comme nos paiements sont gérés par un Marchand de référence tiers, vous pouvez également demander un remboursement directement à partir du reçu qui vous a été envoyé au moment de l'achat.

Nous nous efforçons de répondre à chaque demande de remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables.

7. Comment les remboursements sont traités

Les remboursements approuvés sont restitués sur le moyen de paiement d'origine via notre Marchand de référence. Selon votre banque ou l'émetteur de votre carte, il faut généralement 5 à 10 jours ouvrables pour que le montant remboursé apparaisse sur votre relevé.

8. Contact

Questions concernant les remboursements ou les annulations : [email protected].